Dossiers / 15^e législature

Prévention et sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/09/2019

→ 11/09/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2215
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
11/09/2019	proposition de loi visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles Texte Déposé · n° 2215	Proposition de loi	PDF

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