Dossiers / 15^e législature

Journée nationale du grand âge et de la dépendance

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/09/2019

→ 11/09/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2239
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
11/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
11/09/2019	proposition de loi instituant une journée nationale du grand âge et de la dépendance Texte Déposé · n° 2239	Proposition de loi	PDF

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