Dossiers / 15^e législature

Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/09/2019

→ 11/09/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2242
11/09/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2242
11/09/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2242
11/09/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
11/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
11/09/2019	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination Texte Déposé · n° 2242	Projet de loi	PDF
11/09/2019	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination Texte Déposé · n° 2242	Projet de loi	PDF
11/09/2019	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination Texte Déposé · n° 2242	Projet de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.