Dossiers / 15e législature
Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/09/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2210
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances Commission · n° 2210 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.