Dossiers / 15e législature
Suivi des blessés
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/09/2019 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 2247
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/09/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés Commission · n° 2247 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.