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Dossiers / 15e législature

Demande de la libération de Lula

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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17/09/2019
→ 17/09/2019
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  2. 17/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2245

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DépôtDocumentType
17/09/2019 proposition de résolution invitant la France à demander la libération de Lula
Texte Déposé · n° 2245
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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