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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations
L15
Résolution Article 34-1 07/07/2020 1 0
Conditions de délivrance des passeports à l’étranger
L15
Rapport d'information sans mission 07/07/2020 1 0
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
L15
Mission d'information 04/07/2020 0 0
Statut de citoyen sauveteur
L15
Proposition de loi ordinaire 17/12/2018
→ 03/07/2020
16 1
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2020 1 0
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
L15
Mission d'information 02/07/2020 0 0
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
L15
Mission d'information 01/07/2020
→ 02/07/2020
0 0
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019
→ 02/07/2020
7 0
Retraite professionnelle supplémentaire
L15
Projet de loi ordinaire 29/06/2017
→ 01/07/2020
1 0
Propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
L15
Rapport d'information sans mission 01/07/2020 1 0
Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
L15
Rapport d'information sans mission 01/07/2020 1 0
Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
L15
Rapport d'information sans mission 01/07/2020 1 0
Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l’épidémie de covid-19
L15
Rapport d'information sans mission 01/07/2020 1 0
Propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
L15
Rapport d'information sans mission 01/07/2020 1 0
Propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
L15
Rapport d'information sans mission 01/07/2020 1 0
Mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger
L15
Mission d'information 01/07/2020 0 0
MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle
L15
Mission d'information 26/06/2019
→ 01/07/2020
1 0
Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse
L15
Résolution 09/06/2020
→ 30/06/2020
2 0
Politiques publiques de santé environnementale
L15
Résolution 15/06/2020
→ 30/06/2020
2 0
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle
L15
Résolution 30/06/2020 1 0
Régulation de l’économie de l’attention
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 30/06/2020 1 0
Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Amélioration de la condition animale
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Interdiction de la vénerie sous terre
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Qualité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Elargissement de l’accès aux chèques-vacances
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Dispositif du mécénat de compétences des entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Représentativité sociale de notre administration et des entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Emploi de caméras individuelles par la police et la gendarmerie
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Rééquilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Maladies favorisées par le milieu de travail
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Abandons et maltraitance animale
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Déduction fiscale sur les amortissements des entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Reconnaissance des symptômes persistants du covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Crise du covid-19 et commerces
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Développement du télétravail par exonération du versement mobilité
L15
Proposition de loi ordinaire 30/06/2020 1 0
Objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale
L15
Résolution 29/06/2020 1 0
Variations du développement génital : quelle prise en charge ?
L15
Rapport d'information sans mission 25/06/2020 1 0
Permanence des soins au sortir de la crise
L15
Résolution Article 34-1 11/06/2020
→ 25/06/2020
2 1
Gouvernance des établissements publics de santé
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020
→ 25/06/2020
3 0
Ethique de l’urgence
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020
→ 25/06/2020
6 1
Versement de la prime de naissance avant la naissance
L15
Proposition de loi ordinaire 11/07/2018
→ 25/06/2020
6 2