Dossiers / 15e législature
MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
- 26/06/2019 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
- 17/07/2019 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
- 01/07/2020 Dépôt de rapport · Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle · Rapport d'information n° 3168
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2020 | rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle Commission · n° 3168 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.