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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Création d'une journée nationale de la Résistance
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux
L14 · ENTREPRISES
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
L14 · ENTREPRISES
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Attribuer la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Protéger le nom des communes et des collectivités territoriales
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
L14 · RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Rendre aux communes leur pleine autonomie financière
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Contribution au débat sur la rénovation de la vie publique
L14 · LOGEMENT ET HABITAT
Rapport d'information sans mission 09/10/2012 1 0
Recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara
L14 · LANGUE FRANCAISE
Résolution 05/10/2012 1 0
Régulation économique outre-mer
L14
Rapport d'information sans mission 02/10/2012 1 0
Conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476
L14
Résolution 02/10/2012 1 0
Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Résolution 02/10/2012 1 0
Modernisation de la vie publique
L14
Projet ou proposition de loi organique 01/10/2012 1 0
Abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Projet ou proposition de loi organique 26/09/2012 1 0
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
L14
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
L14
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 ans en Algérie, avant le 1er juillet 1964
L14 · RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
L14 · RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle
L14 · RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Supprimer le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique
L14 · RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
L14 · IMPOTS ET TAXES
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Supprimer la contribution pour l'aide juridique
L14 · IMPOTS ET TAXES
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs"
L14 · IMPOTS ET TAXES
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire
L14
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail
L14
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
L14 · LOIS DE FINANCES
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
L14
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Rétablir et imposer l'autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d'agir efficacement et en sécurité
L14
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers
L14
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels
L14
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
L14 · AGROALIMENTAIRE
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012 1 0
Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Rapport d'information sans mission 25/09/2012 1 0
Reconnaissance par la France de l'Etat palestinien
L14
Résolution Article 34-1 24/09/2012 1 0
Outre-mer : répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-827)
L14
Projet de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Neutralité de l'internet
L14 · LOIS DE FINANCES
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
L14 · LOIS DE FINANCES
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Extension aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L.211-8 du code des assurances
L14 · LOIS DE FINANCES
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Droit de prescription des infirmiers
L14
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Protection pénale des forces de sécurité
L14
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Mettre fin au privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
L14
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
L14
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Amélioration de la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0
Instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 12/09/2012 1 0