Dossiers / 14e législature
Recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara
Résolution · LANGUE FRANCAISE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 248
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/10/2012 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara Texte Déposé · n° 248 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.