Dossiers / 14e législature
Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapport d'information sans mission · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 202
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2012 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Commission · n° 202 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.