Dossiers / 14e législature
Conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 238
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/10/2012 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Texte Déposé · n° 238 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.