Dossiers / 14e législature
Contribution au débat sur la rénovation de la vie publique
Rapport d'information sans mission · LOGEMENT ET HABITAT · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 249
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/10/2012 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique Commission · n° 249 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.