Dossiers / 14^e législature

Prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/09/2012

→ 26/09/2012

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 210
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
26/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
26/09/2012	proposition de loi relative à la prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers Texte Déposé · n° 210	Proposition de loi

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