AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Reconnaissance par la France de l'Etat palestinien

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
24/09/2012
→ 24/09/2012
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 24/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 201

Documents

DépôtDocumentType
24/09/2012 proposition de résolution portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien
Texte Déposé · n° 201
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.