AN · données ouvertes
Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 376 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/11/2024
L17 n° 229
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
71 pour, 68 contre
04/11/2024
L17 n° 227
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
79 pour, 69 contre
04/11/2024
L17 n° 225
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
55 pour, 65 contre
04/11/2024
L17 n° 223
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
46 pour, 57 contre
04/11/2024
L17 n° 222
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
50 pour, 48 contre
04/11/2024
L17 n° 221
l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
28 pour, 89 contre
30/10/2024
L17 n° 207
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
122 pour, 83 contre
30/10/2024
L17 n° 206
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
103 pour, 92 contre
26/10/2024
L17 n° 177
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
102 pour, 86 contre
26/10/2024
L17 n° 176
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
90 pour, 86 contre
26/10/2024
L17 n° 175
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
101 pour, 94 contre
26/10/2024
L17 n° 174
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
80 pour, 69 contre
26/10/2024
L17 n° 173
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
72 pour, 68 contre
26/10/2024
L17 n° 172
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
75 pour, 66 contre
26/10/2024
L17 n° 171
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
96 pour, 99 contre
26/10/2024
L17 n° 170
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
92 pour, 101 contre
26/10/2024
L17 n° 169
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 98 contre
26/10/2024
L17 n° 168
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
96 pour, 98 contre
26/10/2024
L17 n° 167
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
90 pour, 100 contre
26/10/2024
L17 n° 166
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
98 pour, 98 contre
26/10/2024
L17 n° 165
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
93 pour, 95 contre
26/10/2024
L17 n° 164
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
91 pour, 95 contre
26/10/2024
L17 n° 163
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
80 pour, 103 contre
26/10/2024
L17 n° 162
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
contre contre
LIOT
adopté
87 pour, 78 contre
26/10/2024
L17 n° 161
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
76 pour, 72 contre
26/10/2024
L17 n° 160
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
53 pour, 49 contre
26/10/2024
L17 n° 159
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
93 pour, 11 contre
26/10/2024
L17 n° 158
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
52 pour, 97 contre
26/10/2024
L17 n° 157
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
96 pour, 78 contre
26/10/2024
L17 n° 156
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
157 pour, 2 contre
26/10/2024
L17 n° 155
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
142 pour, 25 contre
26/10/2024
L17 n° 154
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
55 pour, 75 contre
26/10/2024
L17 n° 153
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
60 pour, 120 contre
26/10/2024
L17 n° 152
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
109 pour, 19 contre
26/10/2024
L17 n° 151
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
76 pour, 98 contre
26/10/2024
L17 n° 150
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
153 pour, 35 contre
26/10/2024
L17 n° 149
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
97 pour, 77 contre
26/10/2024
L17 n° 148
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
164 pour, 40 contre
26/10/2024
L17 n° 147
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
73 pour, 118 contre
26/10/2024
L17 n° 146
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
73 pour, 118 contre
26/10/2024
L17 n° 145
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
72 pour, 121 contre
26/10/2024
L17 n° 144
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 123 contre
26/10/2024
L17 n° 143
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
194 pour, 3 contre
26/10/2024
L17 n° 142
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
200 pour, 19 contre
26/10/2024
L17 n° 141
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
157 pour, 48 contre
26/10/2024
L17 n° 140
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
74 pour, 126 contre
26/10/2024
L17 n° 139
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
168 pour, 39 contre
26/10/2024
L17 n° 138
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
130 pour, 79 contre
26/10/2024
L17 n° 137
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
85 pour, 111 contre
26/10/2024
L17 n° 136
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
106 pour, 54 contre