| 12/03/2025 L17 n° 974 |
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 28 pour, 141 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 973 |
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 119 pour, 122 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 970 |
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 966 |
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 98 pour, 99 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 945 |
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 93 pour, 91 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 928 |
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 30 pour, 66 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 925 |
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 78 pour, 47 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 771 |
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 115 pour, 18 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 770 |
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 123 pour, 38 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 595 |
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 119 pour, 40 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 517 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 75 pour, 284 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 482 |
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 58 pour, 146 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 428 |
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 126 pour, 38 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 357 |
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 89 pour, 35 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 287 |
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 167 pour, 1 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 10 |
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 77 pour, 106 contre |