| 22/05/2026 L17 n° 6821 |
l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 35 pour, 52 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6820 |
l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 40 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6805 |
l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6804 |
l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 36 pour, 75 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6781 |
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 31 pour, 92 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6780 |
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 82 pour, 61 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6779 |
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 26 pour, 84 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6778 |
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 41 pour, 115 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6777 |
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 112 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6776 |
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 58 pour, 99 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6775 |
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 33 pour, 117 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6767 |
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 143 pour, 26 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6766 |
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 56 pour, 119 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6765 |
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 85 pour, 76 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6763 |
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 57 pour, 99 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6762 |
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 114 pour, 35 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6761 |
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 128 pour, 1 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6760 |
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 21 pour, 100 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6759 |
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 45 pour, 46 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6743 |
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 85 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6742 |
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 63 pour, 172 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6741 |
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 118 pour, 86 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6740 |
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 63 pour, 171 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6738 |
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 86 pour, 123 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6737 |
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 67 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6735 |
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 41 pour, 59 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6734 |
l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 40 pour, 60 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6733 |
l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6732 |
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 95 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6731 |
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6730 |
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 79 pour, 24 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6729 |
l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 38 pour, 61 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6728 |
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 91 pour, 10 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6727 |
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 73 pour, 23 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6726 |
l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 76 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6725 |
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6704 |
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 66 pour, 16 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6703 |
l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6702 |
l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 23 pour, 54 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6701 |
l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 22 pour, 48 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6700 |
l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 15 pour, 36 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6699 |
l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 26 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6698 |
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 62 pour, 19 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6697 |
l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6696 |
l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6695 |
l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 23 pour, 59 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6694 |
l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 58 contre |