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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6821 du 22/05/2026

Sur l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
52
Abstention
2
Votants
89
87 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 494 · Article 6

De Florence Goulet (RN) , déposé le 13/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de cette révision, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux peut identifier les obstacles naturels ou biologiques modifiant l’écoulement des eaux et susceptibles d’entraîner des inondations récurrentes ou une dégradation des terres agricoles. Il peut prévoir des mesures de gestion adaptées, dans le respect du droit de l’environnement, afin de concilier préservation de la biodiversité et maintien des activités agricoles. »

Exposé sommaire

Dans de nombreux territoires ruraux, des obstacles naturels ou biologiques modifiant l’écoulement des eaux peuvent provoquer des inondations répétées de parcelles agricoles et la dégradation de terres exploitées. Ces situations, parfois liées à la présence d'espèces protégées réalisant des aménagements sur les cours d'eau, ont des conséquences économiques significatives pour les exploitants agricoles.

Le présent amendement permet que, lors de la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux prévue par le présent article, ces enjeux puissent être identifiés et traités.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12234 000
Ensemble pour la République contre910 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre680 700
Droite Républicaine contre480 720
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre350 601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (35)

Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Frédéric Weber RN, Pierre-Henri Carbonnel UDR

contre (52)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Yves Bony DR, Vincent Descoeur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Jean-Pierre Vigier DR*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Louise Morel Dem, Anthony Brosse EPR*, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Sandra Marsaud EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, François Jolivet HOR, Christophe Plassard HOR*, Laurent Alexandre LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jacques Oberti SOC*, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (2)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Virginie Duby-Muller DR*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR