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Députés / Patrice Martin

Votes de Patrice Martin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 158 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/04/2025
L17 n° 1514
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
52 pour, 37 contre
30/04/2025
L17 n° 1513
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
33 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1512
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
63 pour, 1 contre
30/04/2025
L17 n° 1511
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
20 pour, 20 contre
30/04/2025
L17 n° 1510
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
78 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1509
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
75 pour, 11 contre
30/04/2025
L17 n° 1508
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 79 contre
30/04/2025
L17 n° 1507
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
67 pour, 30 contre
30/04/2025
L17 n° 1506
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 74 contre
30/04/2025
L17 n° 1505
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1504
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1503
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
54 pour, 21 contre
30/04/2025
L17 n° 1502
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
88 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1501
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
90 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1500
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
61 pour, 53 contre
30/04/2025
L17 n° 1499
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
28 pour, 78 contre
30/04/2025
L17 n° 1498
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 64 contre
30/04/2025
L17 n° 1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
87 pour, 23 contre
30/04/2025
L17 n° 1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
56 pour, 50 contre
30/04/2025
L17 n° 1494
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
57 pour, 54 contre
29/04/2025
L17 n° 1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 76 contre
29/04/2025
L17 n° 1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
18 pour, 107 contre
29/04/2025
L17 n° 1485
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
70 pour, 72 contre
29/04/2025
L17 n° 1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
91 pour, 56 contre
29/04/2025
L17 n° 1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
105 pour, 0 contre
29/04/2025
L17 n° 1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
104 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
102 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1480
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
97 pour, 54 contre
29/04/2025
L17 n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
106 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1478
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
77 pour, 44 contre
29/04/2025
L17 n° 1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
29 pour, 69 contre
29/04/2025
L17 n° 1476
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
52 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1475
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
83 pour, 16 contre
29/04/2025
L17 n° 1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
424 pour, 61 contre
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
396 pour, 68 contre
29/04/2025
L17 n° 1472
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
42 pour, 245 contre
29/04/2025
L17 n° 1471
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
39 pour, 231 contre
10/04/2025
L17 n° 1334
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
63 pour, 76 contre
10/04/2025
L17 n° 1333
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
amendement dossier non relié
abstention abstention
RN
rejeté
49 pour, 55 contre
09/04/2025
L17 n° 1332
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
98 pour, 129 contre
09/04/2025
L17 n° 1331
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
111 pour, 135 contre
09/04/2025
L17 n° 1330
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). pour pour
RN
adopté
183 pour, 53 contre
09/04/2025
L17 n° 1329
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
RN
adopté
59 pour, 15 contre
09/04/2025
L17 n° 1328
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
29 pour, 49 contre
09/04/2025
L17 n° 1327
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article dossier non relié
contre abstention
RN · désaccord
adopté
55 pour, 19 contre
09/04/2025
L17 n° 1326
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
96 pour, 24 contre
09/04/2025
L17 n° 1325
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 97 contre
09/04/2025
L17 n° 1324
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). contre contre
RN
rejeté
25 pour, 102 contre
09/04/2025
L17 n° 1323
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
104 pour, 24 contre