| 29/10/2025 L17 n° 3254 |
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 123 pour, 161 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3253 |
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 115 pour, 166 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3252 |
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 79 pour, 177 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3251 |
l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 110 pour, 163 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3250 |
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 116 pour, 172 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3249 |
l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 110 pour, 169 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3248 |
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 116 pour, 106 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3247 |
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 95 pour, 120 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3246 |
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 205 pour, 30 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3245 |
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 69 pour, 125 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3244 |
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 70 pour, 128 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3239 |
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 109 pour, 94 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3238 |
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 94 pour, 170 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3237 |
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 87 pour, 166 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3236 |
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 80 pour, 169 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3234 |
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 175 pour, 92 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3233 |
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 78 pour, 152 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3232 |
l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 41 pour, 229 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3231 |
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 103 pour, 172 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3230 |
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 105 pour, 171 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3229 |
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 103 pour, 169 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3228 |
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 103 pour, 165 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3227 |
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 103 pour, 168 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3226 |
l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 60 pour, 126 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3225 |
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 117 pour, 57 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3224 |
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 97 pour, 89 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3223 |
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
rejeté 35 pour, 90 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3222 |
l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 69 pour, 114 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3221 |
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
rejeté 42 pour, 52 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3220 |
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 70 pour, 126 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3219 |
l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 33 pour, 183 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3218 |
l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 31 pour, 178 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3217 |
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 30 pour, 160 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3216 |
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 25 pour, 150 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3215 |
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 152 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
rejeté 221 pour, 256 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3180 |
l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 92 pour, 137 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3179 |
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 68 pour, 146 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3178 |
l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 102 pour, 153 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3177 |
l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 71 pour, 154 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3176 |
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 80 pour, 155 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3175 |
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 173 pour, 85 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3174 |
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 142 pour, 148 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3173 |
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 33 pour, 255 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3172 |
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 83 pour, 154 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3171 |
l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 140 pour, 32 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3170 |
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 49 pour, 27 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3169 |
l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 45 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3164 |
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 154 pour, 2 contre |