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Députés / Pascal Jenft

Votes de Pascal Jenft

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 220 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/04/2026
L17 n° 5975
l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 76 contre
01/04/2026
L17 n° 5974
l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 76 contre
01/04/2026
L17 n° 5973
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
26 pour, 71 contre
01/04/2026
L17 n° 5972
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
25 pour, 54 contre
01/04/2026
L17 n° 5971
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
28 pour, 29 contre
01/04/2026
L17 n° 5970
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
27 pour, 36 contre
01/04/2026
L17 n° 5969
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
RN · désaccord
adopté
80 pour, 23 contre
01/04/2026
L17 n° 5968
l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 82 contre
01/04/2026
L17 n° 5967
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
116 pour, 3 contre
01/04/2026
L17 n° 5966
l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
81 pour, 34 contre
01/04/2026
L17 n° 5965
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
83 pour, 22 contre
01/04/2026
L17 n° 5964
l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
33 pour, 32 contre
01/04/2026
L17 n° 5963
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
92 pour, 16 contre
01/04/2026
L17 n° 5962
l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
106 pour, 0 contre
01/04/2026
L17 n° 5961
l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
77 pour, 10 contre
01/04/2026
L17 n° 5960
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 70 contre
01/04/2026
L17 n° 5959
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
40 pour, 30 contre
01/04/2026
L17 n° 5958
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
RN · désaccord
adopté
54 pour, 36 contre
31/03/2026
L17 n° 5948
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5947
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
114 pour, 22 contre
31/03/2026
L17 n° 5946
le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
83 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5945
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
42 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5944
l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5935
l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
74 pour, 73 contre
31/03/2026
L17 n° 5934
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 107 contre
31/03/2026
L17 n° 5933
le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5932
le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 106 contre
31/03/2026
L17 n° 5931
le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5930
l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
56 pour, 92 contre
31/03/2026
L17 n° 5929
l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 101 contre
31/03/2026
L17 n° 5928
le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 97 contre
31/03/2026
L17 n° 5927
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
106 pour, 4 contre
31/03/2026
L17 n° 5926
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
93 pour, 41 contre
31/03/2026
L17 n° 5925
l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
rejeté
60 pour, 68 contre
31/03/2026
L17 n° 5924
l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 87 contre
31/03/2026
L17 n° 5923
l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 87 contre
31/03/2026
L17 n° 5922
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 59 contre
31/03/2026
L17 n° 5921
l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
60 pour, 27 contre
31/03/2026
L17 n° 5920
l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
93 pour, 0 contre
31/03/2026
L17 n° 5919
l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
37 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5918
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
34 pour, 38 contre
31/03/2026
L17 n° 5917
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
76 pour, 31 contre
31/03/2026
L17 n° 5916
l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
41 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5915
l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
40 pour, 77 contre
31/03/2026
L17 n° 5914
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
42 pour, 36 contre
31/03/2026
L17 n° 5913
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
41 pour, 78 contre
31/03/2026
L17 n° 5912
l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 88 contre
31/03/2026
L17 n° 5911
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 83 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
RN · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5728
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
491 pour, 0 contre