Votes de Constance de Pélichy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 826 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/02/2026 L17 n° 5549	l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 54 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5548	l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 55 pour, 93 contre
19/02/2026 L17 n° 5547	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour LIOT	adopté 84 pour, 63 contre
19/02/2026 L17 n° 5546	l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 59 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5545	l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 63 pour, 83 contre
19/02/2026 L17 n° 5544	l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 59 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5543	l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 57 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5542	l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 56 pour, 70 contre
19/02/2026 L17 n° 5541	l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 61 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5540	l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 54 pour, 77 contre
19/02/2026 L17 n° 5539	l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 58 pour, 80 contre
19/02/2026 L17 n° 5534	l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 47 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5533	l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 57 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5532	l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 5 pour, 126 contre
19/02/2026 L17 n° 5526	l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 44 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5525	l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 20 pour, 36 contre
18/02/2026 L17 n° 5519	l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre LIOT · désaccord	rejeté 77 pour, 100 contre
18/02/2026 L17 n° 5518	l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 80 pour, 106 contre
18/02/2026 L17 n° 5517	l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LIOT	rejeté 70 pour, 110 contre
18/02/2026 L17 n° 5507	l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 170 pour, 3 contre
18/02/2026 L17 n° 5506	l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	pour LIOT · désaccord	rejeté 70 pour, 96 contre
18/02/2026 L17 n° 5505	l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 158 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5504	l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 61 pour, 92 contre
18/02/2026 L17 n° 5503	l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	abstention LIOT	rejeté 54 pour, 93 contre
18/02/2026 L17 n° 5502	l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 147 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5501	l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 124 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5500	l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 142 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5499	l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 45 pour, 81 contre
18/02/2026 L17 n° 5498	l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	abstention LIOT	rejeté 44 pour, 88 contre
18/02/2026 L17 n° 5497	l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 150 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5496	l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 48 pour, 91 contre
18/02/2026 L17 n° 5495	l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 48 pour, 91 contre
18/02/2026 L17 n° 5494	l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 52 pour, 93 contre
18/02/2026 L17 n° 5493	l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 44 pour, 92 contre
17/02/2026 L17 n° 5458	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 152 pour, 1 contre
17/02/2026 L17 n° 5457	l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 56 pour, 94 contre
17/02/2026 L17 n° 5456	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 61 pour, 89 contre
17/02/2026 L17 n° 5455	l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 66 pour, 100 contre
17/02/2026 L17 n° 5454	l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 67 pour, 94 contre
17/02/2026 L17 n° 5453	l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 49 pour, 105 contre
17/02/2026 L17 n° 5452	l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 173 pour, 2 contre
17/02/2026 L17 n° 5451	l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 76 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5450	l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LIOT	rejeté 104 pour, 114 contre
17/02/2026 L17 n° 5449	l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LIOT	rejeté 98 pour, 116 contre
17/02/2026 L17 n° 5448	l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	abstention LIOT	rejeté 70 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5447	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 184 pour, 1 contre
17/02/2026 L17 n° 5446	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 188 pour, 0 contre
17/02/2026 L17 n° 5445	l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 66 pour, 104 contre
12/02/2026 L17 n° 5358	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). ensemble Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	pour	pour LIOT	adopté 123 pour, 0 contre
12/02/2026 L17 n° 5357	l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	pour	pour LIOT	adopté 124 pour, 109 contre