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Députés / Jean-Michel Brard

Votes de Jean-Michel Brard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 572 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/12/2025
L17 n° 4478
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
74 pour, 90 contre
03/12/2025
L17 n° 4477
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
HOR
rejeté
95 pour, 130 contre
03/12/2025
L17 n° 4476
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
148 pour, 91 contre
03/12/2025
L17 n° 4473
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
182 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4472
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
255 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4471
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
213 pour, 34 contre
03/12/2025
L17 n° 4470
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
122 pour, 123 contre
03/12/2025
L17 n° 4469
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
47 pour, 170 contre
03/12/2025
L17 n° 4468
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
HOR
adopté
188 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4467
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
220 pour, 0 contre
03/12/2025
L17 n° 4466
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
74 pour, 144 contre
03/12/2025
L17 n° 4465
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
14 pour, 205 contre
03/12/2025
L17 n° 4464
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
77 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4463
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
106 pour, 107 contre
02/12/2025
L17 n° 4451
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
169 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
112 pour, 197 contre
02/12/2025
L17 n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
106 pour, 196 contre
02/12/2025
L17 n° 4448
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
138 pour, 164 contre
02/12/2025
L17 n° 4447
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
164 pour, 132 contre
02/12/2025
L17 n° 4446
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
126 pour, 147 contre
02/12/2025
L17 n° 4445
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
141 pour, 123 contre
02/12/2025
L17 n° 4444
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
123 pour, 137 contre
02/12/2025
L17 n° 4443
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
HOR
rejeté
56 pour, 311 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
HOR
adopté
217 pour, 213 contre
02/12/2025
L17 n° 4441
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
HOR
adopté
216 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4440
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
HOR
adopté
219 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
HOR
rejeté
150 pour, 211 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
1 pour, 404 contre
19/11/2025
L17 n° 3999
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
208 pour, 87 contre
19/11/2025
L17 n° 3998
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
201 pour, 89 contre
19/11/2025
L17 n° 3997
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
62 pour, 137 contre
19/11/2025
L17 n° 3996
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
84 pour, 163 contre
19/11/2025
L17 n° 3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
87 pour, 160 contre
19/11/2025
L17 n° 3994
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
90 pour, 159 contre
19/11/2025
L17 n° 3993
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
74 pour, 172 contre
19/11/2025
L17 n° 3992
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
60 pour, 188 contre
19/11/2025
L17 n° 3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
61 pour, 180 contre
19/11/2025
L17 n° 3986
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
76 pour, 138 contre
19/11/2025
L17 n° 3985
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
14 pour, 185 contre
19/11/2025
L17 n° 3984
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
87 pour, 119 contre
19/11/2025
L17 n° 3983
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
74 pour, 59 contre
19/11/2025
L17 n° 3982
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
67 pour, 148 contre
19/11/2025
L17 n° 3981
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
55 pour, 158 contre
19/11/2025
L17 n° 3980
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
67 pour, 74 contre
19/11/2025
L17 n° 3979
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
75 pour, 146 contre
19/11/2025
L17 n° 3978
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
74 pour, 147 contre
19/11/2025
L17 n° 3977
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
99 pour, 108 contre
19/11/2025
L17 n° 3976
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
65 pour, 92 contre
19/11/2025
L17 n° 3974
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
160 pour, 52 contre
19/11/2025
L17 n° 3973
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
73 pour, 161 contre