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Députés / Fabrice Roussel

Votes de Fabrice Roussel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 127 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/04/2026
L17 n° 6273
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
56 pour, 62 contre
16/04/2026
L17 n° 6272
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
56 pour, 62 contre
16/04/2026
L17 n° 6271
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
51 pour, 62 contre
16/04/2026
L17 n° 6270
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
53 pour, 98 contre
16/04/2026
L17 n° 6269
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). pour pour
SOC
adopté
138 pour, 45 contre
16/04/2026
L17 n° 6268
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
adopté
84 pour, 77 contre
15/04/2026
L17 n° 6234
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 72 contre
15/04/2026
L17 n° 6233
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
51 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6232
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
51 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6231
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 71 contre
15/04/2026
L17 n° 6230
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 67 contre
15/04/2026
L17 n° 6229
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
SOC
adopté
72 pour, 47 contre
15/04/2026
L17 n° 6228
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
45 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6227
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
35 pour, 49 contre
15/04/2026
L17 n° 6226
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
37 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6225
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
34 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6219
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 62 contre
15/04/2026
L17 n° 6218
l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 46 contre
15/04/2026
L17 n° 6217
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
37 pour, 60 contre
15/04/2026
L17 n° 6216
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
SOC
adopté
69 pour, 39 contre
15/04/2026
L17 n° 6215
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 70 contre
15/04/2026
L17 n° 6214
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6206
le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
40 pour, 67 contre
15/04/2026
L17 n° 6205
le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
40 pour, 67 contre
15/04/2026
L17 n° 6204
le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
39 pour, 68 contre
15/04/2026
L17 n° 6203
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
SOC
adopté
66 pour, 46 contre
15/04/2026
L17 n° 6202
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
42 pour, 70 contre
15/04/2026
L17 n° 6201
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 67 contre
14/04/2026
L17 n° 6194
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
53 pour, 59 contre
14/04/2026
L17 n° 6193
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
51 pour, 59 contre
14/04/2026
L17 n° 6192
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
60 pour, 75 contre
14/04/2026
L17 n° 6191
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
22 pour, 103 contre
14/04/2026
L17 n° 6190
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
57 pour, 79 contre
14/04/2026
L17 n° 6189
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 78 contre
14/04/2026
L17 n° 6188
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 75 contre
14/04/2026
L17 n° 6187
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
46 pour, 81 contre
14/04/2026
L17 n° 6184
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
SOC
adopté
275 pour, 225 contre
14/04/2026
L17 n° 6183
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
SOC
rejeté
149 pour, 192 contre
14/04/2026
L17 n° 6182
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
SOC
rejeté
120 pour, 247 contre
10/04/2026
L17 n° 6133
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). contre contre
SOC
adopté
120 pour, 105 contre
10/04/2026
L17 n° 6132
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
88 pour, 90 contre
09/04/2026
L17 n° 6124
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). contre contre
SOC
adopté
78 pour, 67 contre
09/04/2026
L17 n° 6123
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
61 pour, 70 contre
09/04/2026
L17 n° 6122
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). pour pour
SOC
adopté
104 pour, 4 contre
09/04/2026
L17 n° 6121
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). pour pour
SOC
adopté
90 pour, 29 contre
09/04/2026
L17 n° 6120
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
57 pour, 81 contre
09/04/2026
L17 n° 6119
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
62 pour, 65 contre
09/04/2026
L17 n° 6118
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
67 pour, 73 contre
09/04/2026
L17 n° 6117
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). contre contre
SOC
adopté
85 pour, 78 contre
09/04/2026
L17 n° 6116
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
28 pour, 131 contre