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Députés / Sébastien Saint-Pasteur

Votes de Sébastien Saint-Pasteur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 441 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2026
L17 n° 5700
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
103 pour, 142 contre
24/02/2026
L17 n° 5699
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
110 pour, 137 contre
24/02/2026
L17 n° 5698
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
94 pour, 107 contre
24/02/2026
L17 n° 5697
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
93 pour, 116 contre
24/02/2026
L17 n° 5696
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
95 pour, 118 contre
24/02/2026
L17 n° 5695
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
98 pour, 110 contre
24/02/2026
L17 n° 5694
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
97 pour, 97 contre
24/02/2026
L17 n° 5693
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
88 pour, 96 contre
24/02/2026
L17 n° 5692
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
73 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5691
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
73 pour, 95 contre
03/02/2026
L17 n° 5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
390 pour, 99 contre
15/01/2026
L17 n° 5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
43 pour, 74 contre
15/01/2026
L17 n° 5088
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
104 pour, 7 contre
15/01/2026
L17 n° 5087
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
17 pour, 92 contre
15/01/2026
L17 n° 5086
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
68 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5085
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
rejeté
55 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5083
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
60 pour, 55 contre
15/01/2026
L17 n° 5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
56 pour, 50 contre
15/01/2026
L17 n° 5079
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
57 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5078
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
44 pour, 59 contre
15/01/2026
L17 n° 5076
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
93 pour, 0 contre
15/01/2026
L17 n° 5075
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
49 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5074
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
61 pour, 38 contre
15/01/2026
L17 n° 5073
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
39 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5069
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
55 pour, 57 contre
15/01/2026
L17 n° 5045
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
22 pour, 70 contre
15/01/2026
L17 n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
38 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
39 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5040
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
90 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
31 pour, 111 contre
15/01/2026
L17 n° 5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
SOC
adopté
43 pour, 29 contre
15/01/2026
L17 n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
contre
par délégation
contre
SOC
adopté
83 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5036
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
contre
par délégation
contre
SOC
adopté
54 pour, 34 contre
15/01/2026
L17 n° 5035
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
101 pour, 25 contre
15/01/2026
L17 n° 5034
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
92 pour, 46 contre
15/01/2026
L17 n° 5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
38 pour, 99 contre
15/01/2026
L17 n° 5030
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
44 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5029
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
56 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5028
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
42 pour, 100 contre
15/01/2026
L17 n° 5027
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
46 pour, 97 contre
15/01/2026
L17 n° 5026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
41 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5024
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
38 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5023
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
51 pour, 85 contre
15/01/2026
L17 n° 5022
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
25 pour, 58 contre
14/01/2026
L17 n° 5021
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
rejeté
57 pour, 60 contre
14/01/2026
L17 n° 5020
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
73 pour, 103 contre
14/01/2026
L17 n° 5019
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
54 pour, 123 contre
14/01/2026
L17 n° 5018
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
48 pour, 125 contre
14/01/2026
L17 n° 5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
41 pour, 69 contre
14/01/2026
L17 n° 5016
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
58 pour, 131 contre