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Députés / Sébastien Saint-Pasteur

Votes de Sébastien Saint-Pasteur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

223 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/05/2025
L17 n° 1571
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
64 pour, 109 contre
29/04/2025
L17 n° 1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
104 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
102 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
29 pour, 69 contre
08/04/2025
L17 n° 1318
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
116 pour, 41 contre
08/04/2025
L17 n° 1316
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
24 pour, 153 contre
08/04/2025
L17 n° 1310
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
50 pour, 168 contre
24/03/2025
L17 n° 1164
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
SOC · désaccord
adopté
124 pour, 2 contre
18/03/2025
L17 n° 1043
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
36 pour, 183 contre
21/01/2025
L17 n° 578
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
100 pour, 70 contre
21/01/2025
L17 n° 551
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
141 pour, 9 contre
08/11/2024
L17 n° 427
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
68 pour, 96 contre
08/11/2024
L17 n° 401
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
104 pour, 77 contre
08/11/2024
L17 n° 382
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
47 pour, 81 contre
08/11/2024
L17 n° 380
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
71 pour, 25 contre
08/11/2024
L17 n° 379
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
99 pour, 57 contre
08/11/2024
L17 n° 373
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
126 pour, 15 contre
08/11/2024
L17 n° 366
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
99 pour, 78 contre
08/11/2024
L17 n° 357
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
SOC · désaccord
adopté
89 pour, 35 contre
08/11/2024
L17 n° 339
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
68 pour, 39 contre
08/11/2024
L17 n° 335
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
103 pour, 2 contre
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
64 pour, 170 contre
29/10/2024
L17 n° 193
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
125 pour, 54 contre