Votes de Arnaud Simion

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 498 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/06/2025 L17 n° 2483	le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 117 pour, 131 contre
18/06/2025 L17 n° 2482	le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 190 contre
18/06/2025 L17 n° 2481	le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 225 contre
18/06/2025 L17 n° 2480	le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 100 pour, 146 contre
18/06/2025 L17 n° 2479	le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 191 contre
18/06/2025 L17 n° 2478	le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 62 pour, 189 contre
18/06/2025 L17 n° 2477	le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 63 pour, 190 contre
18/06/2025 L17 n° 2476	le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	rejeté 117 pour, 129 contre
18/06/2025 L17 n° 2475	l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 7 pour, 219 contre
18/06/2025 L17 n° 2474	l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 224 contre
18/06/2025 L17 n° 2473	l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 224 contre
18/06/2025 L17 n° 2472	l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 63 pour, 188 contre
17/06/2025 L17 n° 2471	l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 58 pour, 73 contre
17/06/2025 L17 n° 2470	le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 115 contre
17/06/2025 L17 n° 2469	l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... (probable)	abstention	abstention SOC	rejeté 23 pour, 56 contre
17/06/2025 L17 n° 2468	l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 80 contre
17/06/2025 L17 n° 2467	l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 49 contre
17/06/2025 L17 n° 2460	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). amendement Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant...	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 261 pour, 107 contre
17/06/2025 L17 n° 2459	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). amendement dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 59 pour, 175 contre
17/06/2025 L17 n° 2458	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	adopté 275 pour, 252 contre
10/06/2025 L17 n° 2278	l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Profession d'infirmier	pour	pour SOC	adopté 88 pour, 0 contre
10/06/2025 L17 n° 2277	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 111 pour, 58 contre
10/06/2025 L17 n° 2276	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 145 pour, 84 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 560 pour, 0 contre
20/05/2025 L17 n° 1906	l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 123 contre
20/05/2025 L17 n° 1905	l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 83 pour, 111 contre
20/05/2025 L17 n° 1904	l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 70 pour, 129 contre
20/05/2025 L17 n° 1903	l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 180 contre
20/05/2025 L17 n° 1902	l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 103 pour, 153 contre
20/05/2025 L17 n° 1901	l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 99 pour, 164 contre
20/05/2025 L17 n° 1900	l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 102 pour, 163 contre
20/05/2025 L17 n° 1899	l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 107 pour, 166 contre
20/05/2025 L17 n° 1898	l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 74 pour, 198 contre
20/05/2025 L17 n° 1897	l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 122 pour, 137 contre
20/05/2025 L17 n° 1896	l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 227 pour, 24 contre
20/05/2025 L17 n° 1895	l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 111 pour, 146 contre
20/05/2025 L17 n° 1894	l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 111 pour, 151 contre
20/05/2025 L17 n° 1893	l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 111 pour, 134 contre
20/05/2025 L17 n° 1892	l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 87 pour, 152 contre
20/05/2025 L17 n° 1891	l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 102 pour, 129 contre
20/05/2025 L17 n° 1890	l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 45 pour, 174 contre
20/05/2025 L17 n° 1889	l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 93 pour, 142 contre
20/05/2025 L17 n° 1888	l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 101 pour, 134 contre
20/05/2025 L17 n° 1887	l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 97 pour, 149 contre
20/05/2025 L17 n° 1886	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour SOC	adopté 164 pour, 103 contre
20/05/2025 L17 n° 1885	l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 88 pour, 162 contre
20/05/2025 L17 n° 1884	l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 138 contre
20/05/2025 L17 n° 1883	l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 73 pour, 133 contre
20/05/2025 L17 n° 1882	l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 132 contre