Votes de Frédéric Valletoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 419 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/06/2026 L17 n° 7739	l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 23 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7737	l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 24 pour, 45 contre
27/06/2026 L17 n° 7736	l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7734	l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 23 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7733	l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 41 contre
27/06/2026 L17 n° 7732	l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 17 pour, 38 contre
27/06/2026 L17 n° 7731	l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 20 pour, 32 contre
27/06/2026 L17 n° 7730	l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 14 pour, 27 contre
26/06/2026 L17 n° 7729	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 59 pour, 27 contre
26/06/2026 L17 n° 7728	l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 29 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7726	l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 28 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7725	l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 30 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7724	l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7723	l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 34 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7722	l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7721	l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7720	l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 37 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7719	l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7718	l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7717	l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 37 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7716	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 65 pour, 39 contre
26/06/2026 L17 n° 7715	l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7714	l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 71 pour, 29 contre
26/06/2026 L17 n° 7713	l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 37 pour, 65 contre
26/06/2026 L17 n° 7712	l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7711	l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7710	l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 35 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7709	l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7708	l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 56 contre
26/06/2026 L17 n° 7707	l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7706	l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 54 contre
26/06/2026 L17 n° 7705	l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 17 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7704	l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 13 pour, 65 contre
26/06/2026 L17 n° 7703	l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 29 pour, 49 contre
26/06/2026 L17 n° 7702	l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 40 contre
26/06/2026 L17 n° 7701	l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 23 pour, 39 contre
26/06/2026 L17 n° 7689	l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7688	l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 35 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7687	l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7685	l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7681	l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 71 contre
26/06/2026 L17 n° 7680	l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7679	l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7678	l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7676	l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7671	l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7670	l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 20 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7669	l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7668	l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7667	l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 67 contre