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Députés / Frédéric Valletoux

Votes de Frédéric Valletoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

327 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/11/2025
L17 n° 3926
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
HOR · désaccord
rejeté
87 pour, 146 contre
18/11/2025
L17 n° 3922
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
212 pour, 88 contre
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
rejeté
18 pour, 108 contre
13/11/2025
L17 n° 3741
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
109 pour, 125 contre
13/11/2025
L17 n° 3737
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
27 pour, 195 contre
13/11/2025
L17 n° 3736
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
104 pour, 116 contre
12/11/2025
L17 n° 3690
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
288 pour, 15 contre
12/11/2025
L17 n° 3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
414 pour, 11 contre
09/11/2025
L17 n° 3674
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
10 pour, 182 contre
09/11/2025
L17 n° 3669
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
95 pour, 104 contre
09/11/2025
L17 n° 3653
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
133 pour, 96 contre
09/11/2025
L17 n° 3648
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
201 pour, 16 contre
09/11/2025
L17 n° 3636
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
170 pour, 73 contre
09/11/2025
L17 n° 3633
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
162 pour, 16 contre
09/11/2025
L17 n° 3631
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
148 pour, 6 contre
09/11/2025
L17 n° 3626
l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
79 pour, 115 contre
09/11/2025
L17 n° 3622
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
62 pour, 31 contre
09/11/2025
L17 n° 3620
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
49 pour, 30 contre
08/11/2025
L17 n° 3609
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
116 pour, 47 contre
08/11/2025
L17 n° 3604
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
86 pour, 122 contre
08/11/2025
L17 n° 3602
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
96 pour, 143 contre
08/11/2025
L17 n° 3596
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
153 pour, 179 contre
08/11/2025
L17 n° 3589
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
80 pour, 183 contre
08/11/2025
L17 n° 3588
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
85 pour, 210 contre
07/11/2025
L17 n° 3551
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
34 pour, 123 contre
07/11/2025
L17 n° 3548
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
57 pour, 169 contre
07/11/2025
L17 n° 3547
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
102 pour, 118 contre
07/11/2025
L17 n° 3546
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
74 pour, 107 contre
07/11/2025
L17 n° 3545
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
80 pour, 106 contre
07/11/2025
L17 n° 3543
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
72 pour, 103 contre
07/11/2025
L17 n° 3542
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
44 pour, 124 contre
07/11/2025
L17 n° 3541
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
76 pour, 101 contre
07/11/2025
L17 n° 3540
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
81 pour, 105 contre
07/11/2025
L17 n° 3539
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
53 pour, 137 contre
07/11/2025
L17 n° 3519
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
90 pour, 102 contre
07/11/2025
L17 n° 3509
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
232 pour, 3 contre
06/11/2025
L17 n° 3496
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
68 pour, 104 contre
06/11/2025
L17 n° 3487
l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
77 pour, 144 contre
06/11/2025
L17 n° 3483
l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
58 pour, 34 contre
06/11/2025
L17 n° 3459
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
96 pour, 110 contre
06/11/2025
L17 n° 3453
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
117 pour, 113 contre
06/11/2025
L17 n° 3437
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
37 pour, 70 contre
05/11/2025
L17 n° 3434
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
236 pour, 64 contre
05/11/2025
L17 n° 3427
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
168 pour, 140 contre
05/11/2025
L17 n° 3426
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
77 pour, 215 contre
05/11/2025
L17 n° 3423
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
103 pour, 148 contre
05/11/2025
L17 n° 3421
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
94 pour, 129 contre
05/11/2025
L17 n° 3415
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
131 pour, 104 contre
05/11/2025
L17 n° 3411
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
125 pour, 132 contre
05/11/2025
L17 n° 3408
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
167 pour, 67 contre