| 07/11/2025 L17 n° 3530 |
l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 43 pour, 149 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3529 |
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
adopté 120 pour, 74 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3528 |
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 45 pour, 178 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3527 |
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 114 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3526 |
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 57 pour, 143 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3525 |
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 49 pour, 136 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3524 |
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 31 pour, 130 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 100 pour, 95 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3522 |
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
adopté 132 pour, 61 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3521 |
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 46 pour, 122 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3520 |
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 51 pour, 129 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3519 |
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
rejeté 90 pour, 102 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3518 |
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 77 pour, 140 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3517 |
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 43 pour, 91 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3516 |
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 67 pour, 128 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3515 |
l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3514 |
l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 62 pour, 114 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3513 |
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 123 pour, 30 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3512 |
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 36 pour, 35 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3511 |
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 94 pour, 87 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3510 |
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 84 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3509 |
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour HOR · désaccord |
adopté 232 pour, 3 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3497 |
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 63 pour, 114 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3496 |
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 68 pour, 104 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3495 |
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3493 |
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3492 |
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 139 pour, 83 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3439 |
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 63 pour, 129 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3438 |
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 73 pour, 116 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3435 |
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 47 pour, 196 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3422 |
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
adopté 234 pour, 61 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3402 |
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 192 pour, 92 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3401 |
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 192 pour, 97 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3400 |
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 134 pour, 102 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3399 |
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 133 pour, 131 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3398 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 61 pour, 326 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3397 |
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 199 pour, 17 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3396 |
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 147 pour, 43 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3395 |
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 83 pour, 122 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3394 |
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 114 pour, 38 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3393 |
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
adopté 169 pour, 35 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3392 |
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 73 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3391 |
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 117 pour, 78 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3390 |
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 124 pour, 93 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3343 |
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 81 pour, 64 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3342 |
l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 66 pour, 129 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3341 |
l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention HOR |
rejeté 71 pour, 125 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3340 |
l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 7 pour, 191 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3339 |
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention HOR |
rejeté 69 pour, 130 contre |