| 07/07/2025 L17 n° 2952 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 104 pour, 26 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2951 |
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 101 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2950 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 102 pour, 26 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2949 |
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 104 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2948 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 104 pour, 25 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2947 |
l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 105 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2946 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 101 pour, 25 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2945 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 73 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2944 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 107 pour, 27 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2942 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 24 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2941 |
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 96 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2940 |
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 94 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2939 |
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2938 |
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 101 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2937 |
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 94 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2880 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 366 pour, 88 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2879 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 179 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2878 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 75 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2876 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 189 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2875 |
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 537 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2874 |
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 367 pour, 109 contre |
| 30/06/2025 L17 n° 2873 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 94 pour, 38 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 185 pour, 120 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2707 |
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 141 pour, 136 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2700 |
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 58 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2699 |
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 84 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2698 |
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 67 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2697 |
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2696 |
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2695 |
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 85 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2694 |
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 105 pour, 26 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2693 |
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 58 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2683 |
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 95 pour, 62 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2682 |
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2681 |
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 103 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2680 |
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 104 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2679 |
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 97 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2678 |
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 83 pour, 74 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2677 |
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 64 pour, 31 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2676 |
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 109 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2675 |
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 115 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2674 |
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 112 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2673 |
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 108 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2672 |
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 105 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2671 |
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 91 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2670 |
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 104 pour, 52 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2669 |
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 94 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2667 |
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2661 |
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 175 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2660 |
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 87 contre |