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Députés / Louise Morel

Votes de Louise Morel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 966 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/12/2025
L17 n° 4673
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
109 pour, 1 contre
08/12/2025
L17 n° 4672
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
106 pour, 1 contre
08/12/2025
L17 n° 4671
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 14 contre
08/12/2025
L17 n° 4670
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 87 contre
08/12/2025
L17 n° 4669
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4668
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4667
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4666
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 80 contre
08/12/2025
L17 n° 4665
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 79 contre
05/12/2025
L17 n° 4664
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
72 pour, 79 contre
05/12/2025
L17 n° 4663
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
220 pour, 2 contre
05/12/2025
L17 n° 4662
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
132 pour, 77 contre
05/12/2025
L17 n° 4661
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 139 contre
05/12/2025
L17 n° 4660
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 115 contre
05/12/2025
L17 n° 4659
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
155 pour, 12 contre
05/12/2025
L17 n° 4658
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4657
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
115 pour, 99 contre
05/12/2025
L17 n° 4656
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
128 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4655
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 127 contre
05/12/2025
L17 n° 4654
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
202 pour, 13 contre
05/12/2025
L17 n° 4653
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 194 contre
05/12/2025
L17 n° 4652
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
199 pour, 34 contre
05/12/2025
L17 n° 4651
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
221 pour, 22 contre
05/12/2025
L17 n° 4650
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
107 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4649
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 162 contre
05/12/2025
L17 n° 4648
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
87 pour, 158 contre
05/12/2025
L17 n° 4647
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
86 pour, 170 contre
05/12/2025
L17 n° 4646
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 164 contre
05/12/2025
L17 n° 4645
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 171 contre
05/12/2025
L17 n° 4644
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 103 contre
05/12/2025
L17 n° 4643
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
65 pour, 168 contre
05/12/2025
L17 n° 4642
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
adopté
162 pour, 75 contre
05/12/2025
L17 n° 4641
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
197 pour, 84 contre
05/12/2025
L17 n° 4616
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4615
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
72 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4614
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
58 pour, 88 contre
05/12/2025
L17 n° 4613
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 117 contre
05/12/2025
L17 n° 4612
l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 108 contre
05/12/2025
L17 n° 4611
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 133 contre
05/12/2025
L17 n° 4610
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 104 contre
05/12/2025
L17 n° 4609
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
115 pour, 40 contre
05/12/2025
L17 n° 4608
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 3 contre
05/12/2025
L17 n° 4607
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
64 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4606
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
120 pour, 54 contre
05/12/2025
L17 n° 4605
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
191 pour, 2 contre
05/12/2025
L17 n° 4604
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
121 pour, 53 contre
05/12/2025
L17 n° 4603
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 145 contre
05/12/2025
L17 n° 4602
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
121 pour, 66 contre
05/12/2025
L17 n° 4601
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
60 pour, 127 contre
05/12/2025
L17 n° 4600
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 127 contre