| 27/05/2026 L17 n° 6971 |
l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 67 pour, 89 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6970 |
l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 66 pour, 88 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6969 |
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 118 pour, 62 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6968 |
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 64 pour, 118 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6967 |
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 63 pour, 109 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6966 |
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 64 pour, 116 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6965 |
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 64 pour, 114 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6964 |
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6963 |
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 61 pour, 115 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6962 |
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 61 pour, 123 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6961 |
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 45 pour, 124 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6960 |
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 47 pour, 124 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6959 |
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 121 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6958 |
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 67 pour, 132 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6957 |
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 48 pour, 132 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6956 |
l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 61 pour, 68 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6955 |
l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 62 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6952 |
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 151 pour, 37 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6951 |
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 145 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6950 |
le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 82 pour, 85 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6949 |
l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 71 pour, 83 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6948 |
l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 56 pour, 102 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6947 |
l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 142 pour, 28 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6946 |
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 145 pour, 34 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6945 |
l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 166 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6944 |
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 63 pour, 77 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6943 |
l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 68 pour, 78 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6942 |
l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 32 pour, 122 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6941 |
l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 32 pour, 121 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6940 |
l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 113 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6939 |
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 125 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6938 |
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 72 pour, 67 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6937 |
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6936 |
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 59 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6935 |
l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 12 pour, 18 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6920 |
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 63 pour, 125 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6919 |
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 86 pour, 111 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6918 |
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 184 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6917 |
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 62 pour, 136 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6916 |
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 72 pour, 135 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6915 |
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 119 pour, 97 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6914 |
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 85 pour, 125 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6913 |
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 82 pour, 133 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6912 |
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 58 pour, 148 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6911 |
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 80 pour, 101 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6910 |
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 30 pour, 165 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6909 |
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 33 pour, 158 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6908 |
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 70 pour, 106 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6907 |
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 11 pour, 85 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6906 |
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 73 pour, 88 contre |