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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6937 du 27/05/2026

Sur l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
49
Abstention
62
Votants
121
59 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 900 · Article 14

De Valérie Rossi (SOC) , déposé le 14/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À l’alinéa 10, supprimer le mot :

« maximal ».

Exposé sommaire

Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de prédation observées par zone. 

Le dispositif actuel prévoit la détermination d’un plafond national de destruction de spécimens, fixé en tenant compte de l’état de conservation favorable de l’espèce. Une telle approche uniforme ne permet toutefois pas de répondre de manière suffisamment fine aux réalités écologiques et territoriales, caractérisées par une évolution rapide et hétérogène des populations.

Or, l’augmentation tendancielle du nombre de spécimens sur certains territoires et la diversité des situations locales rendent nécessaire une capacité d’adaptation plus souple des mesures de gestion. La rigidité d’un plafond national pourrait en effet limiter l’efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir et réduire les dommages aux activités d’élevage, ainsi que pour assurer une gestion équilibrée de l’espèce.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0510
Ensemble pour la République contre910 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés pour6810 000
Droite Républicaine contre480 510
Écologiste et Social contre380 410
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 110
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République abstention170 070
Non inscrit contre110 110

Votants

pour (10)

Marie-José Allemand SOC, Béatrice Bellay SOC*, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (49)

Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Vincent Descoeur DR, Patrick Hetzel DR, Eric Liégeon DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Sandrine Le Feur EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Stéphane Travert EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Laernoes EcoS, Marie Pochon EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Frédéric Maillot GDR, Thierry Benoit HOR, Michel Criaud HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI

abstention (62)

Jean-Pierre Vigier DR, Dominique Voynet EcoS, Jean-Luc Warsmann LIOT, Christine Engrand NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN*, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Gabriel Tomatis RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR, Antoine Valentin UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR