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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6936 du 27/05/2026

Sur l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
59
Abstention
1
Votants
117
116 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 92 · Article 14

De Lionel Tivoli (RN) , déposé le 11/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

I. – A l’alinéa 10, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :

« le »

les mots : 

« ce dernier peut se substituer au ».

II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot :

« peut »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire

Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de prélèvement atteint, il est impossible de se défendre de façon efficace pour protéger ses troupeaux. Dès lors, dans les départements ou la présence du loup est historique, le représentant de l'Etat peut se substituer au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup afin d'autoriser l’abattage de spécimens à titre dérogatoire, à l’échelle du département, dans lequel ont été constatés des dommages et dans la limite d’un seuil assurant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12249 000
Ensemble pour la République contre910 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés contre680 900
Droite Républicaine contre480 510
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour177 000
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (57)

Christine Engrand NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN*, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Lionel Tivoli RN, Gabriel Tomatis RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR, Antoine Valentin UDR

contre (59)

Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Vincent Descoeur DR, Patrick Hetzel DR, Eric Liégeon DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Sandrine Le Feur EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Stéphane Travert EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Laernoes EcoS, Marie Pochon EcoS, Dominique Voynet EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Frédéric Maillot GDR, Thierry Benoit HOR, Michel Criaud HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Marie-José Allemand SOC, Béatrice Bellay SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Jean-Pierre Vigier DR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR