| 26/06/2025 L17 n° 2707 |
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 141 pour, 136 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2694 |
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 105 pour, 26 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2693 |
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 58 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2692 |
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 53 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2691 |
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 64 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2690 |
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 56 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2689 |
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 103 pour, 38 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2688 |
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 74 pour, 45 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2687 |
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 66 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2686 |
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 78 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2685 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 135 pour, 27 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2684 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 134 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2657 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 121 pour, 23 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2656 |
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 45 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2653 |
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 142 pour, 377 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2599 |
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 53 pour, 11 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2598 |
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 41 pour, 30 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2597 |
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2596 |
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2594 |
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 48 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2593 |
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 50 pour, 9 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2592 |
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 11 pour, 46 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2591 |
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2590 |
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 32 pour, 17 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2589 |
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 48 pour, 29 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2586 |
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 57 pour, 17 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2585 |
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 2 pour, 70 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2584 |
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 63 pour, 2 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2582 |
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 40 pour, 25 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2581 |
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 79 pour, 11 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2580 |
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 65 pour, 62 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2522 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 55 pour, 47 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2521 |
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 163 pour, 90 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2520 |
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 109 pour, 143 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2519 |
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 107 pour, 140 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2518 |
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 108 pour, 141 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2517 |
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 158 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2516 |
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 183 pour, 65 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2514 |
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 124 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2513 |
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 115 pour, 133 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2512 |
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2511 |
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 8 pour, 244 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2510 |
le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 164 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2509 |
le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 165 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2508 |
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 62 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2507 |
le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 164 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2506 |
le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 196 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2505 |
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 62 pour, 191 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2504 |
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 62 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2503 |
le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 110 pour, 139 contre |