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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2582 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
25
Abstention
2
Votants
67
65 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 31 · Article 8

De Maxime Amblard (RN) , déposé le 11/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :

« Le 3° est ainsi rédigé :

« 3° De réduire et de se défaire de notre dépendance aux énergies fossiles d’ici 2050, au fur et à mesure du déploiement de nouvelles capacités de production d’énergie pilotable et bas carbone, afin de maintenir un plancher de production énergétique finale totale de 1 400 TWh par an en 2050, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune. Dans cette perspective, il est mis fin en priorité à l’usage des énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre ; »

Exposé sommaire

L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production finale pour garantir une production d’énergie finale suffisante. Cette approche progressive et pragmatique rend la transition écologique plus soutenable.
 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12339 000
Ensemble pour la République contre930 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 620
Socialistes et apparentés contre660 400
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social contre380 301
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants pour340 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (40)

Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN*, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Nadine Lechon RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN*, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Olivier Fayssat UDR

contre (25)

Jérôme Nury DR, Pascal Lecamp Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Christine Le Nabour EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Manuel Bompard LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Karim Benbrahim SOC, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC*, Arnaud Simion SOC

abstention (2)

Clémence Guetté LFI-NFP*, Aurélie Trouvé LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS