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Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 663 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/03/2025
L17 n° 1075
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 91 contre
19/03/2025
L17 n° 1073
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
104 pour, 66 contre
19/03/2025
L17 n° 1072
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 107 contre
19/03/2025
L17 n° 1071
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
72 pour, 108 contre
19/03/2025
L17 n° 1070
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
131 pour, 2 contre
19/03/2025
L17 n° 1061
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 113 contre
19/03/2025
L17 n° 1060
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 119 contre
19/03/2025
L17 n° 1055
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 140 contre
18/03/2025
L17 n° 1053
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
234 pour, 39 contre
18/03/2025
L17 n° 1052
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
90 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1051
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
32 pour, 215 contre
18/03/2025
L17 n° 1050
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
32 pour, 221 contre
18/03/2025
L17 n° 1049
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
184 pour, 92 contre
18/03/2025
L17 n° 1048
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
156 pour, 1 contre
18/03/2025
L17 n° 1047
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
105 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1046
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
106 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1045
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
106 pour, 183 contre
18/03/2025
L17 n° 1044
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
108 pour, 180 contre
18/03/2025
L17 n° 1043
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 183 contre
18/03/2025
L17 n° 1042
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 184 contre
18/03/2025
L17 n° 1041
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
303 pour, 135 contre
17/03/2025
L17 n° 1039
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 178 contre
17/03/2025
L17 n° 1038
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). contre contre
EPR
adopté
137 pour, 4 contre
13/03/2025
L17 n° 997
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour pour
EPR
adopté
113 pour, 3 contre
13/03/2025
L17 n° 996
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 71 contre
13/03/2025
L17 n° 995
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour pour
EPR
adopté
92 pour, 9 contre
13/03/2025
L17 n° 994
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 63 contre
13/03/2025
L17 n° 993
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
29 pour, 63 contre
13/03/2025
L17 n° 992
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
86 pour, 5 contre
13/03/2025
L17 n° 991
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 66 contre
13/03/2025
L17 n° 990
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 65 contre
13/03/2025
L17 n° 989
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 77 contre
12/03/2025
L17 n° 988
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
288 pour, 54 contre
12/03/2025
L17 n° 987
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 152 contre
12/03/2025
L17 n° 986
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
154 pour, 55 contre
12/03/2025
L17 n° 985
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
rejeté
99 pour, 181 contre
12/03/2025
L17 n° 984
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
110 pour, 162 contre
12/03/2025
L17 n° 983
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 157 contre
12/03/2025
L17 n° 982
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
115 pour, 31 contre
12/03/2025
L17 n° 981
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
150 pour, 103 contre
12/03/2025
L17 n° 980
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 127 contre
12/03/2025
L17 n° 979
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
175 pour, 0 contre
12/03/2025
L17 n° 978
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 118 contre
12/03/2025
L17 n° 977
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
110 pour, 92 contre
12/03/2025
L17 n° 976
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
114 pour, 36 contre
12/03/2025
L17 n° 975
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 125 contre
12/03/2025
L17 n° 974
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 141 contre
12/03/2025
L17 n° 973
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
119 pour, 122 contre
12/03/2025
L17 n° 972
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 125 contre
12/03/2025
L17 n° 971
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
adopté
180 pour, 21 contre