| 13/06/2025 L17 n° 2303 |
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2302 |
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2301 |
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2300 |
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2299 |
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2298 |
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 40 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2297 |
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 35 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2296 |
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2295 |
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 16 pour, 10 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2294 |
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 24 pour, 10 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2293 |
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2292 |
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2291 |
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 30 pour, 4 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2290 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 17 pour, 8 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2289 |
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 44 pour, 1 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2288 |
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 24 pour, 17 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2287 |
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 11 pour, 31 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2286 |
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 40 pour, 1 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2285 |
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 31 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2284 |
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 28 pour, 10 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2277 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 111 pour, 58 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2276 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 145 pour, 84 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 198 pour, 35 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2222 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 116 pour, 0 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2215 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 214 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2214 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 227 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2213 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 191 pour, 2 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2212 |
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 101 pour, 75 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2211 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2210 |
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 174 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2208 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 176 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2207 |
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 197 pour, 0 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2206 |
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 57 pour, 52 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2205 |
l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 58 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2204 |
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 65 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2203 |
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 52 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2202 |
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 68 pour, 11 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2201 |
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 62 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2200 |
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 56 pour, 19 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2199 |
l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2197 |
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 90 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2196 |
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 56 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2195 |
l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 60 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2194 |
l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 61 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2192 |
l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 57 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2191 |
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 63 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2190 |
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 98 pour, 51 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2189 |
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 91 pour, 28 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2188 |
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 76 pour, 32 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2187 |
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 109 contre |