AN · données ouvertes
Députés / Josiane Corneloup

Votes de Josiane Corneloup

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 128 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/06/2026
L17 n° 7818
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
56 pour, 19 contre
27/06/2026
L17 n° 7817
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre contre
DR
adopté
57 pour, 19 contre
27/06/2026
L17 n° 7816
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7815
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
56 pour, 21 contre
27/06/2026
L17 n° 7814
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
59 pour, 21 contre
27/06/2026
L17 n° 7813
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
20 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7812
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
59 pour, 10 contre
27/06/2026
L17 n° 7810
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7809
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
27 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7808
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
23 pour, 54 contre
27/06/2026
L17 n° 7805
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
25 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7804
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
29 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7803
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
27 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7801
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
31 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7800
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
58 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7799
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
31 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7798
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
30 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7797
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
19 pour, 63 contre
27/06/2026
L17 n° 7796
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
abstention abstention
DR
adopté
76 pour, 0 contre
27/06/2026
L17 n° 7795
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
29 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7794
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
30 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7793
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
30 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7792
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
28 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7789
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
61 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7788
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
60 pour, 31 contre
27/06/2026
L17 n° 7786
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7781
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
31 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7780
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
63 pour, 11 contre
27/06/2026
L17 n° 7777
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
26 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7776
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
28 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7771
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7770
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
29 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7768
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
29 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7762
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour
voulait : contre
contre
DR · désaccord
adopté
63 pour, 28 contre
27/06/2026
L17 n° 7761
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
31 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7760
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
46 pour, 41 contre
27/06/2026
L17 n° 7759
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
21 pour, 54 contre
27/06/2026
L17 n° 7753
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
27 pour, 52 contre
27/06/2026
L17 n° 7752
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 49 contre
27/06/2026
L17 n° 7751
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
20 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7750
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
24 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7748
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
23 pour, 49 contre
27/06/2026
L17 n° 7747
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
22 pour, 52 contre
27/06/2026
L17 n° 7745
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
27 pour, 51 contre
27/06/2026
L17 n° 7744
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
57 pour, 27 contre
27/06/2026
L17 n° 7743
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 56 contre
27/06/2026
L17 n° 7742
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
27 pour, 54 contre
27/06/2026
L17 n° 7740
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
22 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7738
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 45 contre
27/06/2026
L17 n° 7737
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
24 pour, 45 contre