| 06/11/2024 L17 n° 268 |
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 71 pour, 61 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 267 |
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 170 pour, 58 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 266 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 297 pour, 0 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 265 |
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour DR |
adopté 303 pour, 0 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 264 |
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour DR |
adopté 304 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 263 |
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 18 pour, 261 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 262 |
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 111 pour, 136 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 261 |
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 230 pour, 78 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 260 |
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 86 pour, 149 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 259 |
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 139 pour, 164 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 258 |
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 150 pour, 147 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 246 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention DR |
adopté 85 pour, 1 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 245 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 153 pour, 51 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 244 |
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 71 pour, 123 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 243 |
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 199 pour, 0 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 242 |
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 126 pour, 98 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 241 |
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
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contre
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contre DR |
adopté 142 pour, 100 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 240 |
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 79 pour, 65 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 239 |
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 178 pour, 76 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 238 |
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 182 pour, 40 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 237 |
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 70 pour, 50 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 236 |
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 68 pour, 60 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 235 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 155 pour, 52 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 234 |
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 87 pour, 49 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 233 |
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 42 pour, 115 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 212 |
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 64 pour, 67 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 211 |
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 70 pour, 68 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 210 |
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 103 pour, 88 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 209 |
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 72 pour, 125 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 208 |
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre DR |
adopté 71 pour, 62 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 198 |
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 82 pour, 117 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour DR |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
|
contre DR · désaccord |
adopté 117 pour, 100 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 193 |
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 125 pour, 54 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention DR |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 189 |
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 87 pour, 144 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre DR |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 186 |
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 137 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 185 |
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 49 pour, 64 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 184 |
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 74 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 183 |
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 100 |
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 162 pour, 40 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 99 |
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 173 pour, 45 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 98 |
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 67 pour, 112 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 97 |
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 127 pour, 64 contre |