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Députés / Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

9 834 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2025
L17 n° 4634
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
98 pour, 95 contre
05/12/2025
L17 n° 4633
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
48 pour, 124 contre
05/12/2025
L17 n° 4632
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
112 pour, 94 contre
05/12/2025
L17 n° 4631
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
89 pour, 124 contre
05/12/2025
L17 n° 4630
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
65 pour, 135 contre
05/12/2025
L17 n° 4629
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
155 pour, 62 contre
05/12/2025
L17 n° 4628
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
181 pour, 28 contre
05/12/2025
L17 n° 4627
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
66 pour, 109 contre
05/12/2025
L17 n° 4626
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
77 pour, 118 contre
05/12/2025
L17 n° 4625
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
135 pour, 73 contre
05/12/2025
L17 n° 4624
l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
64 pour, 134 contre
05/12/2025
L17 n° 4623
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
118 pour, 76 contre
05/12/2025
L17 n° 4622
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
107 pour, 80 contre
05/12/2025
L17 n° 4621
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
79 pour, 115 contre
05/12/2025
L17 n° 4620
le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
80 pour, 115 contre
05/12/2025
L17 n° 4619
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
139 pour, 18 contre
05/12/2025
L17 n° 4618
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
76 pour, 39 contre
05/12/2025
L17 n° 4617
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
77 pour, 93 contre
05/12/2025
L17 n° 4616
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
111 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4615
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
72 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4614
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
58 pour, 88 contre
05/12/2025
L17 n° 4613
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
54 pour, 117 contre
05/12/2025
L17 n° 4612
l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
37 pour, 108 contre
05/12/2025
L17 n° 4611
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
36 pour, 133 contre
05/12/2025
L17 n° 4610
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
62 pour, 104 contre
05/12/2025
L17 n° 4609
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
115 pour, 40 contre
05/12/2025
L17 n° 4608
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
143 pour, 3 contre
05/12/2025
L17 n° 4607
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
rejeté
64 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4606
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
120 pour, 54 contre
05/12/2025
L17 n° 4605
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
191 pour, 2 contre
05/12/2025
L17 n° 4604
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
121 pour, 53 contre
05/12/2025
L17 n° 4603
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
58 pour, 145 contre
05/12/2025
L17 n° 4602
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
121 pour, 66 contre
05/12/2025
L17 n° 4601
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
60 pour, 127 contre
05/12/2025
L17 n° 4600
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
57 pour, 127 contre
05/12/2025
L17 n° 4599
le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
56 pour, 125 contre
05/12/2025
L17 n° 4598
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
57 pour, 123 contre
05/12/2025
L17 n° 4597
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
78 pour, 42 contre
05/12/2025
L17 n° 4596
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
rejeté
17 pour, 74 contre
05/12/2025
L17 n° 4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
166 pour, 140 contre
05/12/2025
L17 n° 4594
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
259 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
rejeté
121 pour, 196 contre
05/12/2025
L17 n° 4592
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
rejeté
125 pour, 192 contre
05/12/2025
L17 n° 4591
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
196 pour, 111 contre
05/12/2025
L17 n° 4590
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
adopté
206 pour, 4 contre
05/12/2025
L17 n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
adopté
200 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4588
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
adopté
129 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4587
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
adopté
171 pour, 63 contre
05/12/2025
L17 n° 4586
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
EPR
adopté
178 pour, 64 contre
05/12/2025
L17 n° 4585
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
EPR
rejeté
84 pour, 96 contre