| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3440 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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abstention par délégation
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3436 |
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LaREM · désaccord |
adopté 93 pour, 34 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3223 |
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 87 pour, 19 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3013 |
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3010 |
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 66 pour, 47 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2260 |
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 57 pour, 14 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1887 |
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 23 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1851 |
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 52 pour, 1 contre |