| 21/07/2022 L16 n° 81 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 341 pour, 116 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 79 |
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 76 pour, 132 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 78 |
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 171 pour, 143 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 77 |
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 148 pour, 160 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 76 |
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 167 pour, 136 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 75 |
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 186 pour, 85 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 74 |
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 146 pour, 128 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 67 |
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 58 pour, 195 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 66 |
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 159 pour, 65 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 65 |
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 87 pour, 213 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 64 |
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 69 pour, 217 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 62 |
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 231 pour, 5 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 61 |
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 257 pour, 1 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 60 |
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 281 pour, 0 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 35 |
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 288 pour, 90 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 34 |
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 85 pour, 301 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 33 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 237 pour, 50 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 32 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 327 pour, 119 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 31 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 398 pour, 21 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 30 |
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 86 pour, 223 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 29 |
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 78 pour, 218 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 28 |
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 79 pour, 234 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 27 |
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 97 pour, 248 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 24 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 162 pour, 175 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 23 |
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 76 pour, 181 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 22 |
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 99 pour, 163 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 21 |
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 99 pour, 163 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 7 |
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 169 pour, 229 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 6 |
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 196 pour, 183 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 5 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 180 pour, 194 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 3 |
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 165 pour, 205 contre |
| 11/07/2022 L16 n° 2 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 174 pour, 192 contre |