Votes de Alain Bruneel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

12 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	abstention	pour GDR · désaccord	adopté 326 pour, 115 contre
16/04/2021 L15 n° 3693	le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	contre GDR · désaccord	rejeté 21 pour, 93 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour GDR · désaccord	adopté 443 pour, 73 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	contre	abstention GDR · désaccord	adopté 347 pour, 151 contre
12/02/2021 L15 n° 3415	l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	pour GDR · désaccord	adopté 83 pour, 3 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	abstention	pour GDR · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	pour GDR · désaccord	rejeté 44 pour, 92 contre
09/04/2019 L15 n° 1833	l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ensemble Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	contre	abstention GDR · désaccord	adopté 81 pour, 7 contre
25/01/2018 L15 n° 364	l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre voulait : pour	pour GDR · désaccord	rejeté 8 pour, 46 contre
22/11/2017 L15 n° 278	l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	pour GDR · désaccord	rejeté 13 pour, 51 contre
22/11/2017 L15 n° 277	l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre voulait : pour	pour GDR · désaccord	rejeté 12 pour, 58 contre
28/07/2017 L15 n° 91	l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	abstention	pour GDR · désaccord	rejeté 17 pour, 123 contre