| 07/11/2024 L17 n° 299 |
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 18 pour, 43 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 286 |
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 86 pour, 157 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 285 |
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 89 pour, 156 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 284 |
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 101 pour, 140 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 283 |
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 98 pour, 79 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 282 |
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 122 pour, 120 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 281 |
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 102 pour, 166 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 266 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 297 pour, 0 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 265 |
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 303 pour, 0 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 264 |
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 304 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 259 |
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 139 pour, 164 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 258 |
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 150 pour, 147 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 257 |
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 109 pour, 141 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 255 |
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 254 |
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 154 pour, 1 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 253 |
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 252 |
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 158 pour, 54 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 219 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 169 pour, 132 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 214 |
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 194 pour, 146 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 207 |
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 206 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 103 pour, 92 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 205 |
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 83 pour, 39 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 204 |
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 65 pour, 82 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 189 |
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 87 pour, 144 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 186 |
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 137 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 180 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 121 pour, 82 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 179 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 120 pour, 91 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 96 |
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 72 pour, 126 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 95 |
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 97 pour, 95 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 94 |
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 83 pour, 107 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 91 |
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 77 pour, 110 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 90 |
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 88 |
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 88 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 87 |
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 88 pour, 110 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 86 |
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 85 |
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 86 pour, 109 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 84 |
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 81 |
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 77 pour, 109 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 80 |
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 74 |
l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 69 pour, 110 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 73 |
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 73 pour, 108 contre |