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Députés / Jean-Michel Jacques

Votes de Jean-Michel Jacques

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

778 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/10/2022
L16 n° 243
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
192 pour, 195 contre
11/10/2022
L16 n° 242
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
175 pour, 199 contre
11/10/2022
L16 n° 241
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
174 pour, 176 contre
11/10/2022
L16 n° 240
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
182 pour, 194 contre
11/10/2022
L16 n° 239
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
174 pour, 184 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
303 pour, 249 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
292 pour, 120 contre
04/08/2022
L16 n° 190
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet Loi de finances rectificative pour 2022 (probable)
contre contre
RE
rejeté
75 pour, 254 contre
04/08/2022
L16 n° 189
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
154 pour, 126 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
395 pour, 112 contre
27/07/2022
L16 n° 182
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
175 pour, 23 contre
27/07/2022
L16 n° 181
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). pour pour
RE
adopté
153 pour, 130 contre
26/07/2022
L16 n° 180
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
293 pour, 146 contre
26/07/2022
L16 n° 179
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
RE
adopté
226 pour, 55 contre
26/07/2022
L16 n° 178
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
RE
adopté
219 pour, 138 contre
26/07/2022
L16 n° 177
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
RE
adopté
224 pour, 121 contre
26/07/2022
L16 n° 151
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
221 pour, 163 contre
26/07/2022
L16 n° 150
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
159 pour, 230 contre
21/07/2022
L16 n° 81
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
341 pour, 116 contre
12/07/2022
L16 n° 14
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
RE
adopté
250 pour, 11 contre
12/07/2022
L16 n° 13
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
195 pour, 219 contre
12/07/2022
L16 n° 12
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
133 pour, 204 contre
12/07/2022
L16 n° 11
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
185 pour, 226 contre
12/07/2022
L16 n° 10
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 236 contre
12/07/2022
L16 n° 9
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
RE
adopté
386 pour, 1 contre
12/07/2022
L16 n° 8
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
95 pour, 297 contre
12/07/2022
L16 n° 7
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
169 pour, 229 contre
12/07/2022
L16 n° 6
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre contre
RE
adopté
196 pour, 183 contre