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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 405 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/01/2026
L17 n° 5043
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
48 pour, 18 contre
15/01/2026
L17 n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5040
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
EPR
adopté
90 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 111 contre
15/01/2026
L17 n° 5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
43 pour, 29 contre
15/01/2026
L17 n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
abstention pour
EPR · désaccord
adopté
83 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5036
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
54 pour, 34 contre
15/01/2026
L17 n° 5035
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
EPR
adopté
101 pour, 25 contre
15/01/2026
L17 n° 5034
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
92 pour, 46 contre
15/01/2026
L17 n° 5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
38 pour, 99 contre
15/01/2026
L17 n° 5032
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
94 pour, 42 contre
15/01/2026
L17 n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
81 pour, 51 contre
15/01/2026
L17 n° 5030
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
44 pour, 93 contre
14/01/2026
L17 n° 5021
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
57 pour, 60 contre
14/01/2026
L17 n° 5020
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 103 contre
14/01/2026
L17 n° 5019
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 123 contre
14/01/2026
L17 n° 5018
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 125 contre
14/01/2026
L17 n° 5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
41 pour, 69 contre
14/01/2026
L17 n° 5016
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 131 contre
14/01/2026
L17 n° 5015
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
175 pour, 18 contre
14/01/2026
L17 n° 5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
165 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 5013
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
152 pour, 23 contre
14/01/2026
L17 n° 5012
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
139 pour, 49 contre
14/01/2026
L17 n° 5011
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
94 pour, 1 contre
14/01/2026
L17 n° 5010
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
106 pour, 75 contre
14/01/2026
L17 n° 5009
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 95 contre
14/01/2026
L17 n° 5008
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 127 contre
14/01/2026
L17 n° 5007
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
68 pour, 58 contre
14/01/2026
L17 n° 5006
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
64 pour, 55 contre
14/01/2026
L17 n° 5005
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
38 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 5004
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
40 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 5002
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
99 pour, 59 contre
14/01/2026
L17 n° 5001
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
86 pour, 2 contre
14/01/2026
L17 n° 5000
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
60 pour, 101 contre
14/01/2026
L17 n° 4999
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
95 pour, 72 contre
14/01/2026
L17 n° 4998
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 141 contre
14/01/2026
L17 n° 4997
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
71 pour, 87 contre
14/01/2026
L17 n° 4996
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
127 pour, 55 contre
14/01/2026
L17 n° 4995
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
180 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 4994
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
190 pour, 1 contre
13/01/2026
L17 n° 4985
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
68 pour, 114 contre
13/01/2026
L17 n° 4984
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
129 pour, 58 contre
13/01/2026
L17 n° 4983
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
133 pour, 55 contre
13/01/2026
L17 n° 4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
91 pour, 94 contre
13/01/2026
L17 n° 4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
92 pour, 28 contre
13/01/2026
L17 n° 4980
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
81 pour, 125 contre
13/01/2026
L17 n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
43 pour, 103 contre
13/01/2026
L17 n° 4978
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
107 pour, 30 contre
13/01/2026
L17 n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 128 contre