| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7403 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 246 pour, 112 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7351 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 145 pour, 82 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7350 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 145 pour, 96 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7324 |
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 82 pour, 1 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7323 |
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 21 pour, 43 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7322 |
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 23 pour, 21 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7321 |
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 33 pour, 25 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7319 |
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7318 |
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7317 |
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7316 |
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 41 pour, 16 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7315 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 6 pour, 63 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7270 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7269 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7268 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 165 pour, 1 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7267 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 191 pour, 1 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7266 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7265 |
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 183 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7264 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 156 pour, 22 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7263 |
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 100 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7262 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 127 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 236 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7208 |
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 36 pour, 37 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7207 |
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7206 |
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 60 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7205 |
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7204 |
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 22 pour, 65 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7203 |
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 59 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7202 |
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 58 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7201 |
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 60 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7200 |
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 59 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7199 |
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 61 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7198 |
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7197 |
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 54 pour, 34 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7196 |
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 30 pour, 59 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7195 |
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 49 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7194 |
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 67 pour, 23 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7193 |
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 57 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7192 |
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 40 pour, 39 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7191 |
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7190 |
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 71 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7189 |
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 34 pour, 39 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7188 |
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 37 pour, 51 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7187 |
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 36 pour, 52 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7186 |
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 54 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7185 |
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 48 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7184 |
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7183 |
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 37 pour, 38 contre |